Conditions générales
de vente.
Tout ce qu'il faut savoir avant de commander vos kits personnalisés chez LARI.
Chez LARI, nous souhaitons rendre la personnalisation simple et accessible. Ces conditions expliquent comment fonctionnent les commandes, les paiements, la production et la livraison de vos kits.
01 Qui sommes-nous ?
Le site lari-communication.fr est exploité par LARI Communication, entreprise individuelle, proposant notamment des kits et objets personnalisés.
- Entreprise : LARI Communication (EI)
- Enseigne : LARI Kits
- SIRET : [À compléter]
- Adresse : [À compléter]
- TVA : [À compléter]
- Email : [À compléter]
- Téléphone : [À compléter]
Les présentes conditions s'appliquent aux ventes réalisées auprès des particuliers et des professionnels, sous réserve des règles impératives propres à chaque catégorie.
02 Nos produits
LARI Kits propose des compositions personnalisées destinées aux événements privés et professionnels : cadeaux, kits d'accueil, kits événementiels, objets promotionnels et goodies.
Les caractéristiques, quantités, matériaux, options de personnalisation et compositions contractuelles sont précisés dans les fiches produits et les devis.
Les photographies et mises en situation sont illustratives lorsqu'elles sont présentées comme telles. Elles ne remplacent pas la description contractuelle des produits commandés.
Toute substitution modifiant les caractéristiques convenues nécessite l'accord préalable du client.
03 Commandes et devis
Le client peut choisir un kit existant ou créer une composition sur mesure via le site.
La transmission d'un formulaire constitue une demande de devis sans engagement, et non une commande ferme.
Après étude, LARI communique une proposition précisant les produits, les quantités, les prix, les délais et les frais de livraison.
La commande est conclue après acceptation du devis et confirmation par LARI, selon les modalités indiquées dans la proposition.
Bon à savoir : aucun kit personnalisé n'entre en fabrication avant validation des éléments nécessaires et réception du règlement convenu.
04 Prix
Les prix sont exprimés en euros. Les taxes applicables sont précisées selon le régime fiscal du vendeur et la destination.
Les tarifs varient selon la composition du kit, les quantités, les matériaux, les techniques de personnalisation et les options choisies.
Les frais de transport ne sont pas inclus dans le prix de base des kits, sauf mention contraire.
Ils sont calculés séparément et communiqués avant validation définitive de la commande.
Le devis présente le montant total dû et les éventuels frais supplémentaires connus.
05 Paiement
Les modalités de paiement sont indiquées dans chaque devis.
- Commande inférieure à 2 000 € : paiement intégral avant production.
- Commande à partir de 2 000 € : un acompte et un échéancier peuvent être proposés.
Sauf accord écrit contraire, le solde doit être réglé avant expédition.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés dans la proposition commerciale.
Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne les pénalités prévues par l'article L.441-10 du Code de commerce, au taux BCE applicable majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, sans préjudice des dispositions légales.
06 Personnalisation et BAT
Le client transmet les logos, textes, photographies et autres éléments nécessaires à la personnalisation de ses produits.
Lorsque nécessaire, LARI fournit un bon à tirer (BAT) permettant de vérifier le rendu avant fabrication.
Le client est invité à vérifier attentivement les textes, couleurs, dimensions et emplacements.
La validation du BAT autorise la production selon les éléments approuvés.
Toute modification ultérieure peut entraîner un nouveau délai ou des frais supplémentaires, soumis à l'accord du client.
Cette validation ne prive pas le consommateur de ses garanties légales.
07 Production et délais
Les délais de production dépendent des produits, des quantités et des techniques de personnalisation.
La date ou le délai de livraison convenu est communiqué avant la conclusion de la commande.
La production peut commencer après réception du paiement prévu, des fichiers nécessaires et de la validation du BAT lorsqu'il est requis.
Tout retard de transmission des éléments nécessaires par le client peut conduire à convenir d'un nouveau calendrier.
En cas de retard imputable à LARI, le consommateur conserve ses droits légaux, notamment ceux relatifs à la résolution du contrat et au remboursement.
08 Livraison
LARI Kits propose des livraisons en France métropolitaine et vers les destinations ultramarines desservies, notamment la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Saint-Martin.
La disponibilité du service est confirmée selon la destination et les produits commandés.
Les frais de livraison sont établis sur devis.
Pour les expéditions ultramarines, des taxes locales, frais douaniers ou formalités d'importation peuvent s'appliquer. Leur prise en charge est précisée avant la commande.
Pour les consommateurs, le transfert des risques intervient lors de la prise de possession physique des produits, conformément à la loi.
09 Droit de rétractation
Produits personnalisés : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit de rétractation.
Cette exception peut notamment concerner les produits imprimés avec un logo, un prénom, une photographie ou un message personnalisé.
Pour les produits non personnalisés ne relevant d'aucune exception légale, le consommateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de leur réception.
La rétractation peut être exercée par une déclaration claire adressée à LARI. Les modalités de retour et de remboursement sont celles prévues par la réglementation.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été informé préalablement, sauf accord contraire.
Un formulaire type de rétractation est mis à disposition pour les commandes éligibles.
Les garanties légales restent applicables même en l'absence de droit de rétractation.
10 Annulation et modifications
Les demandes d'annulation ou de modification doivent être adressées par écrit.
Avant production, LARI examine les possibilités d'annulation selon l'avancement de la commande et les règles légales applicables.
Après lancement d'une fabrication personnalisée, les frais effectivement engagés et les conséquences contractuellement justifiées peuvent être pris en compte, dans le respect du droit applicable.
Les droits légaux du consommateur demeurent pleinement applicables.
11 Réclamations
À réception, le client est invité à vérifier l'état de son colis et de ses produits.
En cas de problème, il peut contacter LARI en indiquant son numéro de commande, la nature du problème et, si possible, des photographies.
Contact : [Email à compléter]
Aucun délai contractuel de réclamation ne limite les droits du consommateur au titre des garanties légales.
12 Garanties légales
Les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, selon les conditions légales.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement d'un bien non conforme, puis, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Il bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s'appliquent aussi aux produits personnalisés.
13 Propriété intellectuelle
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les logos, textes, photographies et illustrations transmis pour personnalisation.
Il autorise LARI à les utiliser dans le cadre de la réalisation de sa commande.
Les créations originales de LARI restent protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute cession de droits spécifique doit faire l'objet d'un accord précisant son étendue et ses conditions.
14 Responsabilité
LARI s'engage à exécuter les commandes conformément aux caractéristiques convenues et aux obligations légales applicables.
Les cas de force majeure sont appréciés conformément à l'article 1218 du Code civil.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
15 Données personnelles
Les données collectées lors des demandes de devis et commandes servent notamment à traiter les demandes, réaliser les commandes, organiser les livraisons et assurer le service client.
Les informations relatives aux bases légales, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
16 Médiation et litiges
En cas de différend, le client est invité à contacter LARI pour rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.
- Médiateur : [À compléter]
- Adresse : [À compléter]
- Site internet : [À compléter]
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.
17 Dispositions finales
Les produits restent la propriété de LARI jusqu'au paiement intégral de leur prix, sans préjudice des règles légales de transfert des risques.
LARI peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées lors de sa conclusion.
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Notre équipe est là pour vous accompagner dans la création de vos kits personnalisés.
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